Conformité des intermédiaires d’assurance

Être avocat aujourd’hui ne peut plus se résumer à être simplement un technicien, aussi brillant soit-il, du droit. Il faut désormais savoir accompagner les clients pour mettre le droit en pratique.

Dans la chaine de valeur de n’importe quelle organisation, la maitrise des risques est désormais un élément essentiel. Et la force des médiaux sociaux oblige à appréhender aujourd’hui le risque réputationnel comme l’un des plus importants.

En effet, les sanctions financières des autorités de tutelles (françaises ou étrangères), les impacts en termes d’image pour les clients ainsi que la culture de transparence accrue obligent à faire de la conformité, une démarche pro-active.

Assurance

Dans le secteur spécifique des assurances, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) ou encore le traitement des réclamations clients nécessitent à la fois de connaitre la réglementation elle-même mais surtout de pouvoir accompagner nos clients pour accompagner concrètement dans sa mise en œuvre. Pour les intermédiaires d’assurance, un audit conformité peut être réalisé pour vous accompagner ensuite dans les adaptations ou les corrections nécessaires à mettre en place de manière adaptée à votre système d’information, à votre modèle de distribution et à vos contraintes organisationnelles. Ainsi, vous pourrez répondre plus sereinement aux questionnaires des différents assureurs qui prochainement, ne pourront plus continuer à travailler qu’avec des intermédiaires en règle avec la conformité..

Immobilier

Dans le secteur immobilier, tant pour la vente d’un bien immobilier que lors de sa mise en location (depuis l’ordonnance du 01/12/2016), tout agent immobilier doit mettre en œuvre une procédure de lutte contre le blanchiment, disposer d’une cartographie des risques et former ses collaborateurs. Même s’il concourt une opération, dans laquelle intervient d’autres professionnels (banquier, notaire) également soumis à cette même réglementation, l’agent immobilier n’est pas dispensé ni ne peut ignorer ses obligations. Là encore, le Département Conformité est à votre disposition pour vous aider concrètement à mettre en place les outils adaptés à la taille de votre organisation pour respecter la réglementation.

Au sein de notre Cabinet, nous sommes intimement persuadés que, plus qu’une contrainte subie, la Conformité mise en œuvre de manière volontariste et pro-active, peut révéler des opportunités et créer de la valeur en participant à éviter sa destruction.

Notre accompagnement sur-mesure

Collaborateurs, fournisseurs et apporteurs

• Vérification des mentions légales et de leur présence sur les documents commerciaux,
• Tableau de bord des capacités professionnelles des collaborateurs,
• Tableau de bord du suivi des formations des collaborateurs (obligation de formation continue),
• Tableau de bord des fournisseurs,
• Tableau de bord des apporteurs,
• Calcul de la garantie financière (s’il y a lieu).