Publications / Interventions
2022
18/05/2022
Le 17 mai 2022, la nouvelle recommandation de l’ACPR relative au traitement des réclamations client a été publiée sur le site de l’autorité de tutelle.
Elle va entrer en vigueur le 31 décembre prochain et venir se substituer à la précédente version de la recommandation.
Dans l’intervalle, vous trouverez un document de synthèse vous présentant les principaux changements.
Ci-jointe courte analyse des principaux changements.
Cabinet_AC_COMPLIANCE_Me_CURTET_Traitement_des_reclamations_ACPR_17052022
17/05/2022
L’Administration Fiscale vient de publier sa nouvelle relative aux conditions d’exonération de TVA en application de l’article 261 C 2 du CGI.
Cette nouvelle doctrine tire les conséquences des jurisprudences communautaires et françaises.
Ci-jointe courte analyse sur la nouvelle doctrine fiscale applicable en matière d’exonération de TVA, qui ne peut – compte tenu de la nature très technique du sujet – reprendre précisément les critères et distinctions jurisprudentiels.
Cabinet_ACCompliance_Me_CURTET_exoneration_de_TVA_secteur_assurance_17052022
2021
10/2021 « Indicateur d’assurance et courtier d’assurance : cumul or nor cumul ? », Linkedin 13/10/2021
10/2021 Animateur de la formation, organisée par l’ARGUS DE L’ASSURANCE, « DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE (DDA) : contenu & réforme à venir »
09/2021 Animateur de la formation, organisée par l’ARGUS DE L’ASSURANCE, « KYC : MAITRISER LE PROCESSUS DE CONNAISSANCE ET DE SUIVI DES CLIENTS DANS L’ASSURANCE »
07/2021 Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : LCB-FT : liste des pays à surveiller (GAFI, paradis fiscaux, …à surveiller
2020
10/2020 Webinar pour l’ARGUS DE L’ASSURANCE sur le thème « obligation de conseil à l’égard des personnes vulnérables »
10/2020 Webinar pour l’ARGUS DE L’ASSURANCE sur le thème « VAD & démarchage téléphonique : nouvelles obligations »
09/2020 Covid-19 et assuance : la face cachée des résiliations après sinistre, La Tribune de l’Assurance (Droit & Technique), n°260, 09/2020
09/2020 Indemnité compensatrice de cessation du mandat des agents gérénaux : une rémunération à géométrie variable, La Tribune de l’Assurance (Droit & Technique), n°260, 09/2020
05/2020 Mise à jour de la liste des pays à risque en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme (LCBFT), LINKEDIN
04/2020 » RGPD : la fièvre du Coronavirus atteint les données personnelles « , LINKEDIN
03/2020 » Covid 19 et force majeure : le recours au virus pour s’exonérer de ses responsabilités contractuelles n’est peut-être pas le bon traitement !« , LINKEDIN
08/04/2020 : « LCBFT : la sanction de l’ACPR à l’encontre de la Banque postale confirmée par le Conseil d’État !», LES PETITES AFFICHES n°08/04/2020
2019
28/04/2019 : « Un syndic de copropriété peut ne pas toujours cacher un intermédiaire d’assurance !», LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 28/5/2019
29/04/2019 : « Pourquoi le précompte de commissions n’est pas compatible avec la DDA !», L’ARGUS DE L’ASSURANCE, 29/4/2019, n°7604
04/2019 : « Directive Distribution Assurance (DDA) et exonération des distributeurs à titre accessoire », LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE
10/01/2019 « Directive Distribution Assurance (DDA) : parlez-vous l’IPID ? », LES PETITES AFFICHES n°8, 10/1/2019
2018
18/09/2018 Interview dans le journal LE PROGRES, suppl. Economie : «Tout savoir pour bien assurer son entreprise»
03/2018 « LCB/FT & registre des bénéficiaires effectifs : le compte à rebours pour déclarer », JCPE n°13 du 29/3/2018 & LES PETITES AFFICHES n°64, 29/3/2018
2017
10/07/2017 «LCB/FT : Panorama des sanctions prononcées par la Commission Nationale des Sanctions entre 2014 et avril 2017 », Les Petites Affiches n°136
20/06/2017 «Droit & Technique : l’ACPR a pris ses marques », LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE (article co-écrit avec H. DEBRUYNE)
2016
17/11/2016 Intervention lors du Business Regulation Summit sur le thème « Contrôle des concentrations : les nouvelles lignes directrices de 2016 »
07/11/2016 Intervention lors du séminaire organisé par l’European Institute of Financial Regulation (EIFR) sur le thème « 4ème Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme : quelles avancées ? »
08/2016 Intervention lors de la table ronde sur le thème « La digitalisation et l’avenir de la fonction juridique dans l’entreprise », JCPE, Cahiers des Droits de l’Entreprise n°4, juillet/aout 2016
12/04/2016 Intervention lors de la conférence organisée par l’Association Française de l’Arbitrage « Les partenariats de la nouvelle économie : anticiper les différends» sur le thème « La DJ au cœur des autres services : le pivot de la nouvelle économie »
04/02/2016 Intervention lors de la conférence OPTION FINANCE « Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux» sur le thème « Anticipation des litiges & rédaction de clauses »
04/02/2016 Intervention lors de la conférence DII « Le Big Bang de l’Intelligence Artificielle» sur le thème « Privacy by design, privacy, anonymisation »
2015
30/11/2015 Intervention lors de la conférence CMAP « Médiation et action de groupe» sur le thème « La médiation substitut ou préalable à l’action de groupe ? »
17/09/2015 Interview dans le journal des grandes écoles et des universités (HS n°21 septembre 2015 sur le sujet « D’une direction juridique parce qu’il le faut bien à une direction juridique parce qu’elle le vaut bien ! »
17/08/2015 Interview dans la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) n°37 juillet/aout 2015 sur le sujet « Juristes d’entreprise : les nouveaux habits de l’évolution de carrière »
30/07/2015 « L’ACPR et sa commission des sanctions : analyse à l’aune de 5 années d’exercice », JCPE n°30 du 23/07/2015
05/2015 La résiliation en matière d’assurance groupe emprunteur (A propos de CA Bordeaux en date du 23/03/2015 : résiliation en matière d’assurance emprunteur)
12/1/2015 Interview dans les ECHOS BUSINESS « Le reporting comme outil de séduction »
2014
17/12/2014 Intervention lors de la conférence ARGUS « BIG DATA & objets connectés dans l’assurance » sur le thème « Défi éthique et réglementaire de la gouvernance des données personnelles
27/11/2014 Intervention lors de la conférence DII « Objets connectés 2015 » sur le thème « Directeurs innovation, marketing, DSI mais aussi juridique, PI, sécurité : tout le monde est concerné »
09/2014 Interview pour le compte du Baromètre des Salaires Cadres 2014 (EXPECTRA) (page 47)
23/05/2014 Intervention lors du colloque « Communication juridique et judiciaire » http://www.village-justice.com/articles/Quand-les-directions-juridiques,17196.html
2012
20/03/2012 Intervention lors du Cercle LAB sur le nouveau régime du traitement des réclamations clients dans l’assurance
02/2012 « Assurance : sexe mode d’emploi ! », L’Essentiel du Droit des Assurances, février 2012
2011
28/09/2011 : Président de séance lors la 1ère Réunion Annuelle organisée par DII sur le « Secret industriel et Commercial » et intervention sur « Directeurs RH, DJ, DSI, Directeurs Sécurité : quels dispositifs communs face à l’avancée fulgurante des nouvelles technologies ? »
19/5/2011 : Colloque DII « Droit de la concurrence » – intervention intitulée « De la « non protestation des griefs » à l’engagement formel, peut-on et jusqu’où négocier avec les Autorités de Concurrence ? »
04/2011 « Assurance : le sexe c’est fini ! », L’Essentiel du Droit des Assurances, avril 2011
01/2011 « La SGAM, un groupement à géométrie variable, au service de la stratégie d’entreprise », Rev. Sociétés n°83, 01/2011 et CEFAREA 15/2010
2010
13/12/2010 : Intervention sur « Evolution des missions du Directeur Juridique » lors de la journée LexisNexis Compliance, « Les enjeux de la compliance en Assurance »
26/5/2010 : Intervention lors du colloque organisée par la FFSA sur « Le droit de la concurrence dans le secteur de l’assurance »
21/5/2010 : Intervention lors de la Matinée d’échanges professionnels organisée par le Laboratoire Assurance Banque sur « L’impact des nouvelles règlementations : Nouveaux défis pour l’Assurance »
18/5/2010 : Président de séance lors de la 9ème Réunion Annuelle organisée par DII sur la Responsabilité Pénale des Dirigeants et intervention sur « Quels nouveaux points d’attention du droit de la Concurrence pour quelles sanctions pénales ? »
2009
07/2009 « Assurance des risques d’entreprise », JCP CDE n°4, juil/Août 2009 p. 7 et ss
2006
02/2006 « Acheteurs et juristes : une union sous contrat ! », La Lettre des Achats n°137, 02/2006
01/2006 « Monopole du massage : vers la fin d’un corps à corps ! » publié en 01/06 – LE TOUT LYON
2005
09/2005 « L’arrêt NIKKON précisé ! !» – LPA n°, 09/2005 publié le 08/6/ 2005 sur le site Droit-technologie.org et le 21/6/ 2005 sur le site Indexel.net
09/2005 « Contrôle du temps de travail des salariés dans l’entreprise : la biométrie recalée !» LPA n°, 09/2005 publié le 06/6/ 2005 sur le site Droit-technologie.org
03/2005 « Facture, délai de paiement et comptabilisation des intérêts de retard : rien ne change pour l’instant », La lettre des achats, n°126 de 03/2005
01/2005 « La Cour de Cassation confirme qu’un courriel antisémite envoyé du bureau justifie la faute grave » publié le 21/1/2005 sur le site Droit-technologie.org
2004 et antérieurs
11/2004 « Licenciement et utilisation de la messagerie au travail », LPA n°717 du 15/11/2004
09/2004 « Cybersurveillance : vers une nouvelle condition au pouvoir de sanction de l’employeur» LPA n°698 de novembre 2004 – Publié le 14/09/2004 sur le site INDEXEL.NET
06/2003 « Loi NRE – Facture, délai de paiement et pénalités de retard : Vers des conséquences fiscales désormais prévisibles », La Lettre des Achats n°107, 06/2003
11/2003 « La facture, les pénalités de retard et l’inspecteur des impôts ou une fable moderne aux conséquences fiscales désormais prévisibles », LPA n° 752 du novembre 2003
08/2002 « Contrôle des concentrations : la loi NRE s’inspire du droit communautaire » LPA n°600 du 10/08/2002
01/2002 « Internet et publication de sondages en période électorale » LPA n°557 du 1/1/2002
12/2001 « La responsabilité des hébergeurs une nouvelle fois écartée mais pas forcément inexistante » LPA n°551 du 09/12/2001
10/2001 « La cybersurveillance dans l’entreprise » LPA n°540 du 27/10/2001
08/1998 « Précisions quant aux auteurs de déclaration de créances pour le compte d’une personne morale » L’Expert Comptable de Demain n°55, Juin/Août 1998
Enseignements
Depuis 2010 : Intervention à la faculté de Droit de Montpellier : Cours de Droit des entreprises d’assurance (Master 2)
Intervention à la faculté de Droit de Lille II auprès des étudiants en Master 2 Droit des Affaires sur « Du management des risques juridiques au management juridique des risques »
2000/2005 : Intervention à l’Ecole des Mines de Saint-Étienne : Initiation au droit des NTIC
2003/2005 : Intervention à l’Ecole Supérieur de Commerce de Grenoble : sensibilisation des étudiants en Mastère Achats (3ème année) aux questions juridiques posées par la conclusion de contrats d’achats
