L’ACPR précise les contours de l’obligation de conseil
Avec l’entrée en vigueur en octobre prochain de la Directive Distribution Assurance (DDA), l’ACPR vient de publier une fiche d’information intitulée « PRINCIPES DU CONSEIL EN ASSURANCE ». Ce document commence par faire un point sur les 3 niveaux de conseil prévus par la DDA.
- Le premier, appelé « obligation socle » par l’ACPR, consiste à proposer un contrat conforme aux besoins et demandes du client.
- Le 2nd niveau vient dans le prolongement du premier et consiste à recommander au client le contrat qui est le plus adéquat avec les besoins exprimés : ce niveau de conseil ne peut être rempli que si une pluralité de contrats est disponible.
- Enfin, le troisième niveau de conseil vise à proposer le contrat à partir d’une analyse impartiale du marché. C’est au distributeur d’assurance de se prévaloir d’un ou de plusieurs de ces trois niveaux de conseil dans le cadre de son activité.
Pour chacun des cas, l’ACPR précise comment le distributeur d’assurance doit recueillir les besoins du client. Le tout devant évidemment faire l’objet d’une traçabilité par le distributeur d’assurance et d’une signature par le client.
Pour plus de précisions : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/dda_dcpc.pdf
